À partir du 1er septembre 2026, la facturation électronique devient une exigence pour l’ensemble des entreprises françaises assujetties à la TVA. À cette date, elles devront toutes être en mesure de recevoir des factures au format électronique.
Il ne s’agira plus de simples PDF envoyés par email, mais de fichiers structurés — notamment au format Factur-X — intégrant des données directement exploitables par les systèmes informatiques et transmis via un circuit sécurisé.
L’obligation d’émettre des factures électroniques sera mise en place de manière progressive.
- Dès septembre 2026, elle concernera les grandes entreprises ainsi que les entreprises de taille intermédiaire (ETI).
- Les petites et moyennes entreprises (PME) et les micro-entreprises devront, quant à elles, se conformer à cette obligation à partir de septembre 2027.
Cette réforme marque une transformation profonde des pratiques de facturation, avec pour objectifs d’améliorer l’efficacité des échanges, de simplifier les traitements administratifs et de renforcer la conformité fiscale.
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